Contrats municipaux

Politique de gestion contractuelle

La Municipalité de Saint-Fulgence s’est dotée d’une politique de gestion contractuelle s’appliquant aux contrats municipaux et prévoyant des mesures pour assurer une saine concurrence entre les personnes contractant ou voulant contracter avec la Municipalité

2018-05-07 Règlement adopté

La municipalité de Saint-Fulgence doit également rendre disponible la liste des contrats de plus de 2 000 $ passé avec un même contractant et dont les dépenses totalisent 25 000 $ et plus pour l’ensemble de ces contrats.

LISTE DES CONTRATS DE PLUS DE 2000$ AVEC UN MÊME CONTRACTANT

OUVERTURE DE SOUMISSIONS

Toute entreprise qui dépose une soumission à la Municipalité de Saint-Fulgence peut assister à l’ouverture des soumissions. Cette procédure est publique. Une fois le contrat accordé par résolution du conseil, le soumissionnaire retenu reçoit confirmation écrite.

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