Conformément au Code municipal du Québec, une municipalité doit, pour octroyer tout contrat de services, de construction ou d’approvisionnement, à moins d’une exception prévue à la Loi, procéder selon les règles qu’elle a établie à son Règlement sur la gestion contractuelle lorsque la dépense est inférieure au seuil de l’appel d’offres public et par appel d’offres public lorsque la dépense est égale ou supérieure au seuil.
Contrats
Les informations relatives aux contrats octroyés sont publiées dans le Système électronique d’appel d’offres (SEAO).
Accédez au rapport des contrats octroyés sur SEAO (contrat de 25 000 $ et plus) : SEAO
Accédez à la liste des contrats de plus de 2 000 $ conclus avec un même fournisseur et totalisant plus de 25 000 $
